Le CNCCI a pour objet de mettre à la disposition des usagers des ressources informatiques et services pour faciliter les activités de recherche, de développement technologique et d’éducation. Les ressources informatiques et les services Internet du CNCCI sont mis à la disposition des utilisateurs à des fins d’enseignement, de culture, de recherche et de diffusion d’informations scientifiques et pédagogiques.
L’accès aux moyens informatiques et au calculateur est strictement personnel et incessible. Cet accès est à des fins professionnelles, à savoir enseignement, recherche, développements techniques, transfert de technologies, diffusions d’informations scientifiques, techniques et culturelles, expérimentations de nouveaux services présentant un caractère d’innovation technique.
A ce titre, est interdite toute utilisation des ressources du CNCCI à des fins commerciales, personnelles (autre que dans le cadre d’activité de recherche ou de formation, de culture ou de recherche), ou à des fins ludiques (jeux multimédia « en réseau » ou autres). Il est interdit à l’utilisateur de donner accès à titre commercial ou non, rémunéré ou non, aux ressources du CNCCI.
L’utilisateur qui enfreint une des règles énoncées dans la présente charte encoure d’éventuelles
sanctions disciplinaires et/ou la suppression de son accès aux ressources du CNCCI. Par ailleurs, il peut faire l’objet de poursuites pénales.